Syndic et projets de loi

Compte séparé

Ce que contient l’avant projet de loi sur les syndics

Contrat

Syndics Le contrat type hors la loi
40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d’être mangé tout cru

Tarifs syndic

Syndic : des tarifs enfin plus clairs

Les copropriétaires veulent des règles claires

Les associations de consommateurs et de copropriétaires réclament un arrêté interdisant les pratiques tarifaires abusives des syndics

Lois en préparation

Les grandes lignes du Projet de loi encadrant les syndics

Projet de loi encadrant les syndics : ça avance (ARC)

Syndics de copropriété Un arrêté très a minima

L'arrêté encadrant la tarification des syndics est publié

Une loi en préparation pour encadrer la profession de syndic

Autres

Changer de syndic

Naissance d'un consensus syndics-associations pour des fonds de travaux obligatoires

Nexity : Chiffre d’affaires Logement en hausse de 4% par rapport au 1e trimestre 2009

Copropriété

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Index Présentation Adresses utiles Plan du site Conseil syndical Définition Son rôle Sa composition Ses responsabiités Son mandat Copro Introducton Administration Le Reglement Introduction Qui établit le reglement Son contenu Parties communes Parties privatives Modifications du reglement Restrictions Litiges Syndic Présentation Son rôle Contrat du syndic Durée du mandat Ses honoraires Ses responsabilitéés Ses fonctions Introduction Le poste financier Entretien et travaux Le poste administratif Les actions en justice Sa responsabilité civile Sa responsabilité pénale Son contrat Généralités Durée du mandat Rénumérations Tâches courantes Prestations particulières Les Archives Introduction Archives premier syndic Dossier technique Archives générales Modification du reglement Les Expertises Archives de travaux Transfert des archives AG Présentation Convocation Déroulement Vote Qui peut voter Présentation Majorité simple Majorité absolue Double majorité L'unanimité Cas particulier Les décisions AG Tableau des majorités Après l'assemblée : Le procès verbal Comment contester une résolution Les Charges Introduction Comment maîtriser les charges La répartition des charges Les charges générales Les charges spéciales Les autres charges La modification des charges La révision judiciaire Entretien Sommaire Ascenseurs Assurances Chauffage Diagnostics Eau chaude et froide Gardiens Garages Protection Incendie Recouvrement des impayés Introduction Recouvrement des charges Engager une procédure Index des procédures Comptabilité Les annexes Introduction Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 et 7 Résumé approbation des comptes Le Décret comptable L'arrete comptable Le grand livre Les 5 annexes Droit de regard des coproprietaires sur les comptes Lois Textes et lois Documents à télécharger Le compte séparé Changer de syndic Contrat syndic : 40 points à contrôler Syndic : des tarifs enfin plus clairs Des règles plus claires Encadrer les syndics Tarification des syndics La suite .... Abus Litiges Abus Documentation Fiches pratiques de la DGCCRF Les guides de la Justice : Les deux cents mots clés