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LES RESPONSABILITES DU CONSEIL SYNDICAL

Conseil syndical

Les membres du conseil syndical sont responsables des fautes ou négligences commises dans l’exécution de leur mission. Sa mission étant effectuée gratuitement, seules les fautes graves pourront être sanctionnées. Le conseil syndical doit rendre compte une fois par an, à l'assemblée des copropriétaires, de l'exécution de sa mission.

Une fois élus, les membres du conseil syndical doivent élire un Président, à qui la loi confère des pouvoirs particuliers : il pourra, si les circonstances l'exigent :

puce Procéder à la convocation de l'assemblée générale, en cas de défaillance du syndic ou de refus de sa part de procéder à cette convocation, après mise en demeure restée vaine pendant au moins 8 jours.

puce En cas de changement de syndic, contraindre en justice l'ancien syndic à transmettre au nouveau les archives du syndicat des copropriétaires, là encore après qu'une mise en demeure soit restée sans effet. Plus généralement, du fait de sa fonction, le Président du conseil syndical est, au quotidien, le principal interlocuteur du syndic et le relais naturel entre ce dernier et les copropriétaires.



 

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