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Copropriété

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L'UNANIMITE


unanimite L’assemblée vote à l’unanimité pour la vente des parties communes qui porte atteinte à la destination de l’immeuble, ou pour les projets qui modifient l’usage des parties privatives ; à moins que le propriétaire concerné ne donne son aval.

Il s’agit de l’unanimité de tous les copropriétaires, qu’ils soient ou non présents à l’assemblée.

Le syndicat ne peut jamais imposer à un copropriétaire une modification des conditions d’utilisation de ses parties privatives. Toutefois, là encore, si c’est pour son bien, des exceptions sont envisageables ; ce qui a été fait pour la suppression des vide-ordures notamment.

 L'unanimité est la majorité la plus difficile à obtenir. En effet, s'il s'agit de recueillir l'accord de tous les membres du syndicat, et non des seuls copropriétaires présents ou représentés.

unanimite

rond Les tribunaux, par l’interprétation qu’ils donnent des textes, sont également une source d’atténuation des règles.

Ainsi, pour supprimer un équipement qui n’est plus en usage, la majorité sera abaissée à la double majorité.

La suppression du concierge est source quelquefois d’interprétations divergentes. Lorsque le règlement évoque ce service, les assouplissements seront plus difficiles à envisager.

 Le standing de l’immeuble ou l’évolution de l’environnement ou des solutions de remplacement jugées équivalentes sont des éléments qui peuvent infléchir la règle de l’unanimité.

 

(Extraits fiche pratique INC)

 

 

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