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Copropriété

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ARCHIVES PREMIER SYNDIC

syndic

p Le notaire chargé des ventes d’un immeuble nouvellement construit remet une copie des “actes de naissance” au syndic désigné par le promoteur. La première tâche de ce syndic sera de vérifier si ces documents sont complets, quitte à réclamer au promoteur ou au notaire les pièces manquantes.

 

p La liste établie par la Commission copropriété, qui intègre des documents officiels, est la suivante:

– le règlement de copropriété;

– l’état de répartition des charges;

– l’état descriptif de division;

– la fiche cadastrale et la fiche hypothécaire générale de l’immeuble;

– la liste des copropriétaires;

– les statuts de l’union des syndicats ou de l’association syndicale, si elles existent;

– la copie de l’arrêté de permis de construire;

– l’attestation de réception des travaux avec l’indication de la date;

– le contrat d’assurance dommages ouvrage;

– le contrat d’assurance multirisque habitation;

– la liste des intervenants techniques mentionnant la nature des travaux qu’ils ont réalisés et la référence de leur police d’assurance;

– les contrats concernant l’exploitation de l’immeuble sur le plan technique (chauffage urbain, câble…) et les contrats d’entretien;

– le plan de récolement des réseaux.

 

Il serait très utile de disposer également de plans par étages précisant les numéros de lots, tant pour les appartements que pour les caves et emplacements de stationnement

Il est également important de connaître la liste des fournisseurs ou des entreprises qui ont réalisé les équipements ou les revêtements.

Les copropriétaires peuvent avoir besoin de se réassortir en papier peint, carrelage, moquette…, ou désirer ajouter un équipement (ajout de volet dans les pièces de service.

 

(Extraits fiche pratique INC)

 

 

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