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Copropriété

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ADRESSES UTILES

Abus Commision des clauses abusives

59, Bd Vincent Auriol, Télédoc 023, 75703 PARIS Cedex 13

Tél. 01.44.97.23.10

Internet : http://www.clauses-abusives.fr/

 

consommateur DDCCRF (Direction Départementale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes)

13, rue Xavier Marmier, 25000 BESANCON

Tél. 03.81.41.97.70

Internet : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/
Administration Commission d'accès aux documents aministratifs

66, rue de Bellechasse, 75007 PARIS

Tél. 01.42.75.79.99 Internet : www.cada.fr

Administration CADA : commission d'accès aux documents administratifs
http://www.cada.fr/

Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
10, Avenue de Saint Mandé -75012 Paris
Tél : +33 1 40 19 49 19
Fax : +33 1 43 40 85 65
E-Mail : courrier@ctba.fr
Site : www.ctba.fr

Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine (SNEC)
10, rue du débarcadère - 75852 Paris cedex 17
Tél : +33 1 40 55 13 76
Fax : +33 1 40 55 13 77
Site : http://www.snec.org

Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFA)
A Paris, 28 bis, avenue Daumesnil - 75012 PARIS CEDEX 12
Tél : +33 1 44 68 18 00
Fax : +33 1 44 74 37 55
E-Mail : unifa@mobilier.com
Site : http://www.meublefrance.com

 

Pratiquement toutes les compagnies d'assurances disposent d'un service « Consommateurs », « Clientèle » ou « Qualité » dont l'adresse est soit mentionnée sur les contrats, soit disponible auprès des compagnies ou de leurs agents.

Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA)
26, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
NB : Le C.D.I.A. ne répond qu'aux demandes écrites de renseignements ; il propose des dépliants gratuits et un service télématique, le 3614 Code CDIA (0,37 F/mn).

Médiation Assurance
11, rue de la Rochefoucault - BP 907 - 75431 PARIS cedex 09
Tél : +33 1 53 32  24 48
Cet organisme répartit les plaintes en fonction de leur contenu.

Fédération Française des Sociétés d'Assurance
M. Francis Frizon
26, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
Site : http://www.ffsa.fr

Le recours est gratuit. Son avis ne s'impose pas et laisse toute liberté de saisir le tribunal. Avant de le saisir, il est souhaitable d'avoir épuisé les procédures de traitement des réclamations propres à la société d'assurance concernée.

Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances
M. Georges Durry, médiateur
9, rue de St Petersbourg - 75008 PARIS
Tél : +33 1 53 04 21 39
Site :  http://www.gema.fr/

Groupama
M. Defontaine, médiateur
5-7, rue du centre - 93195 NOISY LE GRAND CEDEX
Site : http://www.groupama.fr

Commission de contrôle des assurances

54, rue de Châteaudun - 75436 PARIS cedex 09
Tél : +33 1 55 07 41 41
Fax : +33 1 55 07 41 50
E-Mail : cca-secg@cca.finances.gouv.fr
Site : http://www.cca.gouv.fr
Cet organisme administratif peut être saisi notamment dans le cas où des infractions graves sont attribuées à des sociétés ou mutuelles d'assurance. Il n'est pas compétent pour régler des litiges d'ordre contractuel.

Ligue des Droits de l'Assuré
BP 204 - 61306 L'AIGLE CEDEX
Tél : +33 2 33 24 30 50
Fax : +33 2 33 34 45 07


°Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes

http://www.netassurances.com/bibliotheque/assudompers.asp#L-113-4

Automobile

Les constructeurs ont pratiquement tous, un service « Relation clientèle » auquel vous pourrez vous adresser

Comité des constructeurs français d'automobiles
2, rue de Presbourg - 75008 PARIS
Tél : +33 1 49 52 51 00
Télécopie : +33 1 49 52 51 88
E-Mail : cmory@ccfa.fr
Site : http://www.ccfa.fr

Fédération Nationale du commerce et de l'artisanat Automobile (FNCAA)
Immeuble Axe Nord - 9, avenue Michelet - 93583 St-Ouen cedex
Tél : 01 40 11 12 96
Fax : +33 1 40 11 09 46
E-Mail : alain.mercier@fna.fr
Site : http://www.fna.fr

Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA)
50, rue Rouget de Lisle - 92158 SURESNES CEDEX
Tél : 01 40 99 55 00
Fax : 01 47 28 44 15
E-Mail : service-communication@cnpa.fr
Site : http://www.cnpa.fr

 

Assurances CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile)

14, rue du Général Lecourbe, 25000 BESANCON

Tél. 03.81.25.09.08 Internet : http://www.cnpa.fr/

La Banque de France met à la disposition des usagers un service téléphonique de renseignements sur les problèmes bancaires. Pour connaître le numéro à appeler, consultez l'annuaire téléphonique de votre département à la rubrique INFOBANQUE ou BANQUE DE FRANCE.

La majorité des banques est dotée d'un service « Consommateurs ».

Il en est de même pour les sociétés financières. Pour celles qui sont adhérentes de l'Association française des sociétés financières, on peut s'adresser au Médiateur de l'association française des sociétés financières, 75 854 Paris Cedex 17.

Bien utiliser le site Legifrance : Tout juriste connaît aujourd’hui Légifrance. Mais on peut constater que tous ne maîtrisent pas bien l’outil faute d’une bonne connaissance de celui-ci, de ses contenus et de ses modes de recherche. Defidoc présente dans cet article les diverses bases de législation : LEGI, LEX et JORF.

Sur le site Défidoc : les bases de législation


Outre les bases de législation sur Légifrance, celles sur la jurisprudence sont tout aussi peu connues de nombreux professionnels.
Après une présentation de ces bases de jurisprudence, Didier Frochot détaille ces sources incontournables : les bases Cass et Inca, Cour d'Appel et Jade, sans oublier la base Constit et les accès aux décisions du Tribunal des conflits.

Sur le site Défidoc : les bases de jurisprudence

D'une manière générale, s'adresser aux organismes fédérateurs, aux Chambres de Commerce et d'Industrie ou aux Chambres de Métiers.

Consommation Centre européen des consommateurs

rehfusplatz 11, 77694 KEHL, Allemagne

Tél. 00.49.7851.991.48.0
email : info@euroinfo-kehl.eu

Internet : http://www.europe-consommateurs.eu/fr/


 Commission de sécurité des consommateurs

59, Bd Vincent Auriol, Télédoc 021, 75703 PARIS Cedex 13

Tél. 01.43.19.56.68

Internet : http://www.securiteconso.org/


Consommation UFC Que Choisir

233, Boulevqrd Voltaire, 75555 PARIS Cedex 11

Internet : http://www.quechoisir.org/

L'UFC-Que Choisir est une association loi 1901 forte de près de 170 associations locales regroupant plus de 124 000 adhérents et assurant 300 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire français. Les responsables de l'UFC-Que Choisir, tant au niveau national que local, sont des bénévoles assistés d'une équipe de salariés : ingénieurs, juristes, journalistes...

° Site de la consommation Conso-net

http://www.conso.net/page/common.accueil./

° CTRC :  défense du consommateur

http://www.ctrc-idf.asso.fr/


° Consommateurs.net - Le site Web du droit de la consommation

http://sos-net.eu.org/conso/pageaccu.htm


 CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

8, rue Vivienne, 75002 PARIS

Tél. 01.53.73.22.22

Internet : www.cnil.fr

Centre d'Information et de Documentation sur la Consommation (CIEDOC)
26, quai de Rive Neuve - 13007 MARSEILLE
Tél : +33 4 91 33 38 47

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
27, Rue Louis Vicat - 75015 PARIS
Tél : +33 1 47 65 20 00
Fax : +331 46 45 52 36
Adresses régionales : cf. minitel 36 11, annuaire téléphonique, ou Internet
Site : http://www.ademe.fr

Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC)
Cité Martignac - 111, rue de Grenelle - 75353 PARIS 07 SP
Tél : +33 1 43 19 56 60
Fax : +33 1 43 19 56 66
E-Mail : csc@csc.finances.gouv.fr
Site : www.securiteconso.org

Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
142, rue du Chevaleret - 75013 - PARIS
Vente des publications : +33 1 40 77 85 04
Centre de Documentation : +33 1 40 77 85 06
Standard : +33 1 40 77 85 00
Fax (standard) : +33 1 40 77 85 09
Site : http://www.credoc.asso.fr


Association Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
2, boulevard St Martin - 75010 PARIS
Tél : +33 1 42 02 05 50
E-Mail : anil@wanadoo.fr
Site : http://www.anil.org

Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (OLAP)
21, rue Miollis - 75015 PARIS
Tél : + 33 1 40 56 01 47 ou +33 0 40 65 05 44
Fax : + 33 1 40 61 89 89
Site : http://www.olap.asso.fr

Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM)
129, rue du Faubourg St Honoré - 75008 PARIS
Tél : +33 1 44 20 77 00
Site : http://www.fnaim.fr

Association des Responsables de Copropriété (ARC)
29, rue Joseph Python - 75020 PARIS
Tél : +33 1 40 30 12 82
Fax : +33 1 40 30 12 63
Site : http://www.unarc.asso.fr

Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
11, quai Anatole France - 75007 PARIS
Tél : +33 1 44 11 32 42
Fax : +33 1 45 56 03 17
E-Mail : info@unpi.org
Site : http://www.unpi.org

Guide pratique des aides financières dans l'habitat : L'ADEME vient de mettre à jour son guide des aides financières liées à l'habitat.
Ce guide est destiné aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux locataires.
Il permet d'identifier les subventions, primes, avantages fiscaux ou prêts spécifiques auxquelles ces derniers ont droit et dans quelle situation les utiliser pour des travaux réalisés en 2010.

 

A.R.C Union nationale des Associations des Responsables de Copropriété

C.S. P. C. France

ChambreSyndicaledesPropriétaires& Copropriétaires de France
Association d'aide et de défense des propriétaires et copropriétaires

La copropriété Le site gratuit explicatif des règles de la copropriété

SOS-Net Guide juridique de la copropriété, del'immobilier, des baux...

Démarchage à domicile

Fédération de la Vente Directe
100, avenue du Président Kennedy - 75016 PARIS
Tél : +33 1 42 15 30 00
Fax : + 33 1 42 15 30 90
Site :  http://www.fvd.fr/index.htm

 

Déménagements


Chambre Syndicale du Déménagement
73-83, avenue Jean Lolive
93108 MONTREUIL CEDEX
E-Mail : cs.demenagement@wanadoo.fr
Site : http://www.csdemenagement.fr

Centre National d'Information du Déménagement
N° vert de 9 h à 19 h : Tél : 08 00 010 020.

Glossaire des sigles et abréviations les plus usités dans le domaine de l’économie : Avec lien direct sur le site internet lorsque le sigle correspond à un organisme qui en possède un.

Consulter le Glossaire des sigles

Insee

Le Particulier : indices et chiffres Plus de 150 indices et chiffres mis à jour : IRL, indice des prix à la consommation, allocation familiales, barème kilométrique… Cette rubrique vous fournit les éléments chiffrés qui vous sont utiles au quotidien (famille, consommation, logement, argent…). Ils sont issus d’une veille constante de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires

 

Justice Bureau d'Aide Juridictionnelle

1, rue Mégevand, 25000 BESANCON

Tél. 03.81.65.13.20

 

justice Chambre départementale des huissiers de justice

Me BIETRY, 21 rue Charles de Gaulle, BP 27, 25410 SAINT-VIT

Tél. 03.81.87.78.48


justice Conciliateurs de justice

Hôtel de Ville, Place du 8 Septembre, Bureau 211, 25000 BESANCON

Tél. 03.81.61.50.58

Point Public, 6, rue Picasso, 25000 BESANCON

Tél. 03.81.87.80.15

Internet : http://www.service-public.fr/


justice Tribunal d'Instance de Besançon

1, Rue Mégevand, 25000 BESANCON

Tél. 03.81.65.13.00


justice Tribunal de Grande Instance de Besançon

1, rue Mégevand, BP 459, 25019 BESANCON CEDEX

Tél. 03.81.65.13.00

° Legifrance - Le service public de l'accès au droit

http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html

° CODE DE L'URBANISME. (Partie Législative)
http://droit.org/code/index-CURBANIL.html

° LE PARTICULIER - Vos droits au quotidien

http://www.leparticulier.fr/presentation/index.asp

° SERVICE PUBLIC – Particuliers

http://www.service-public.fr/


° Le droit pratique

http://www.droit.pratique.fr/index.php

° Juritel

http://www.juritel.com/Ldj.html

° Assemblée Nationnale ( projet de lois )

http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp

° La revue - Association mode d'emploi

http://www.associationmodeemploi.fr/627-la-revue.htm

 

° Vivre la république ( infos assemblée nationnale )

http://www.lcpan.fr/

° SOCIETE.COM L'information gratuite sur les entreprises du registre du Commerce

http://www.societe.com/



° Publications : Brochures d'informations a destinations des particuliers

http://www.justice.gouv.fr/



° Legifrance - Le code des assurances

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CASSURAL.rcv&h1=L530



° ADIL du Finistère

http://www.adil.org/29/



° LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet

http://www.legalis.net/accueil.php3



° APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société

http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=9&type_page=IH&contenu_id=282&carac=67#282



° RAJF.Revue d'Actualité Juridique Française( Arrêts & Décisions )

http://www.rajf.org/rubrique.php3?id_rubrique=3&Valider=Ok



° Médiation service public et Médiateur de la République – Actualités

http://www.mediateur-republique.fr/page.php?lg=fr&cible=citoyen&rub=05&id_actu=45



° R.N.A.F: Registre National des Associations Françaises

http://www.rnaf.net/

° Insee - Abonnements électroniques

http://www.insee.fr/fr/ppp/abonnement/abonnement.asp



° DEFIDOC :: Information juridique - Veille juridique 2 – Europe

http://www.defidoc.com/info_jur/VeilJur2.htm



° Accueil - Wikipédia L'encyclopédie libre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueill



° Site Internet du ministère de la Justice française

http://www.justice.gouv.fr/



° Le Journal des Maires

http://www.journaldesmaires.com/



° Nouveau code de procédure civile – Extraits

http://forumeurs.free.fr/ln/ncpc.html



° Notaires de France

http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/F_PLAN_FR_PUB?ReadForm&comLangue=FR



° Les pages PRO (pour tout savoir sur les entreprises

http://www.pagespro.com/plan.php?g_MainWindow=this



° Faillites d'entreprises, liquidations judiciaires, redressements, dépôts de bilan

http://www.manageo.fr/manageo/entreprise/procedures/default.jsp?xtor=14&ls=ad



° Conseil National de l'Ordre des Médecins

http://www.conseil-national.medecin.fr/



° Eau et rivières de Bretagne

http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php



° CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

http://www.cnil.fr/



° La sécurité sociale en France

http://www.securite-sociale.fr/



° FICHES PRATIQUES/ 60 Lettres-types pour le logement

http://www.linternaute.com/argent/pratique/



° Droit - Les contrats( trés interéssant )

http://www.cerpeg.ac-versailles.fr/



° MINEFI : Accueil général

http://www.finances.gouv.fr/



° DGCCRF - Fiches consommation: fournisseurs d'accès à Internet – FAI

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/index.htm



° Lexinter.net

http://lexinter.net/Legislation/venteforcee.htm



° Avocat conseil juridique appels d'offres droit

http://www.boursedudroit.com/



° Infogreffe - Greffe tribunal de commerce ( extrais K bis )

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp



° Formulaires administratifs de la justice.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066



°FNUJA | Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

http://www.fnuja.com/Reforme-de-la-procedure-civile-entrant-en-application-au-1er-Mars_a227.html?print=1



° Régler un litige en suivant les conseils Vivre Malin

http://www.vivremalin.com/achat_sedefendre.htm



° CODE PENAL (Partie Législative)

http://admi.net/code/index-CPENALLL.html

La veille juridique

Il est devenu aujourd'hui possible de suivre pas à pas l'élaboration du droit communautaire grâce à des outils, disponibles sur les sites de l'Union européenne.
Deux nouveaux outils de veille :
Encore peu connue : la veille documentaire de l'OEIL. L'observatoire législatif du Parlement européen, à l'instar de notre Sénat, permet de suivre l'évolution d'un sujet ou d'une procédure et d'en être averti par courriel.
Annoncée en avril 2005 et toujours attendu, LexAlert devrait permettre de recevoir notification des nouveaux textes apparus sur Eur-Lex sur des sujets donnés.
Les MNE enfin disponibles :
Annoncé en juin dernier, la mention des Mesures nationales d'exécution (transpositions des directives dans les 25 États membres) apparaît enfin depuis le 5 décembre dernier dans les références bibliographiques desdirectives dans la base de la législation de l'Union européenne. Très utile pour suivre l'application d'une directive et connaître les références des textes des pays voisins.

Toutes ces nouveautés et d'autres liens plus détaillés sont sur Defidoc

Le site gouvernemental de la vie associative : Annoncé par Jean-François Lamour dès son discours d’investiture, le portail internet institutionnel en direction des associations est en ligne depuis le 2 mars. Lancé par l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire), le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et la délégation interministérielle à l'Innovation sociale et à l'Économie sociale (DIES), ce site est la parole officielle de l’Etat français sur la vie associative.

Logement ADIL (Association Départementale d'Information pour le Logement)

30 rue du Caporal Peugeot, 25000 BESANCON

Tél. 03.81.61.92.41
Internet : http://www.adil25.org/

Le guide du logement

Logement.gouv

Le ministère du Logement et de la Ville prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de logement, de construction, de politique de la ville et de lutte contre la précarité et l’exclusion.

ANIL - Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, votre guide du logement
http://www.anil.org/

Insee - Indice de référence des loyers
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/indice_loyer.asp

Association Française de Normalisation (AFNOR)
11, avenue Francis de Pressensé - 93571 Saint-Denis La Plaine
Tél : +33 1 41 62 80 00
Fax : +33 1 49 17 90 00
Site : http://www.afnor.fr/portail.asp

Où trouver un texte sur internet ? Légifrance, Lamyline… et les autres

Le tableau comparatif des accès au droit a été complètement refondu. Tant au niveau de l'ergonomie - avec renvoi des commentaires en fin de page et création de sous-titres - qu'au niveau du contenu. Le texte de présentation a été actualisé et des correctifs ont été appliqués aux liens, renouvelés ou enrichis. Ce tableau est donc infiniment plus précis afin de répondre à un seul objectif : permettre de trouver rapidement tous les accès aux textes et à la jurisprudence.
La version de cette page pdf à télécharger prenant en compte le format de tableau est enfin disponible.

Sur le site Defidoc

Rechercher des informations sur tous les sites internet publics

Sur le site servicepublic.fr mais aussi sur les sites des ministères, des administrations, des universités, etc.
Le moteur de recherche

surendettement Commission de surendettement

Banque de France

19, rue de la Préfecture, 25000 BESANCON

Tél. 03.81.65.21.41

Internet : http://www.credits-emprunts.com/rachats-credits.htm?gclid=CMrk3Yi9nKACFc9i4wodE2dNdA

ART - Autorité de régulation des télécommunications
7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15
Tél : +33 1 40 47 70 00
Fax : +33 1 40 47 71 98
E-Mail : courrier@art-telecom.fr
Site : www.art-telecom.fr

Association Française des Utilisateurs du Téléphone et des Télécommunications (AFUTT)
BP 1 - 92430 MARNES-LA-COQUETTE
Tél : 01 47 41 09 11
E-Mail : afutt@wanadoo.fr
Site : http://www.afutt.org

Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT)
32, rue Raymond Losserand - 75014 PARIS
Tél : +33 1 43 35 02 83
Fax : +33 1 43 35 14 06
E-Mail : fnaut@wanadoo.fr
Site : http://perso.wanadoo.fr/fnaut

Association Française des Usagers du Transport Aérien (AFUTA)
86, rue de la Fédération - 75015 PARIS
Tél : +33 1 45 67 22 89
Fax : +33 1 40 65 98 68

Syndicat des Entreprises de Vente par Correspondance et à Distance
60, rue de la Boétie - 75008 PARIS

Tél : +33 1 42 56 38 86 - Fax : +33 1 45 63 91 95

Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV)
6, rue Villaret de Joyeuse - 75017 PARIS
Tél : +33 1 44 09 36 99
Fax : +33 1 44 09 36 90 ou +33 1 44 09 36 98
Site : http://www.snav.org

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