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LE CONSEIL SYNDICAL : SON MANDAT


mandat

Chaque membre du conseil syndical peut démissionner quand il le souhaite. L'assemblée générale peut,  à tout moment, révoquer un ou plusieurs membres du conseil syndical. Toutefois, les membres n'en font plus partie automatiquement, à l'expiration de leur mandat, ou à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de leur nomination si le mandat est à durée indéterminée.

Le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus du quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. Cette vacance peut être comblée par les suppléants. A défaut, il faudra à nouveau réunir une assemblée pour procéder au remplacement des sièges vacants. Tout membre du conseil syndical peut être révoqué à tout moment par décision de l'assemblée.

 

 

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