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SYNDIC : SA RESPONSABILITE PENALE


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Le syndic engage sa responsabilité pénale pour les délits résultant du non-respect des règles de la profession ou des règlements administratifs : en cas d’absence de carte professionnelle, de non-exécution d’un ravalement dans les délais impartis par les règlements municipaux, de défaut de ramonage, de non-exécution des travaux prescrits par l’autorité administrative en matière d’hygiène ou de sécurité.

Le syndic a notamment pour mission de veiller au bon état des parties communes. Il risque d’engager sa responsabilité pour délit d’imprudence ayant entraîné homicides ou blessures, si survient un accident dont la cause est un défaut d’entretien.

Bien entendu, le délit volontaire d’abus de confiance consécutif à un détournement de fonds ou de pièces appartenant au syndicat est sanctionné pénalement.

 

 

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