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DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Les documents de l'ARC (Union nationale des Associations des Responsables de Copropriété) sont une source d'informations très utiles, pour tous les copropriétaires responsables de leur copropriété.

Vous pouvez les télécharger au format pdf (adobe reader):

Lois et decrets

 

rond ARRETE  du 19 MARS 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels (JO du 21-3-10) : Document PDF à télécharger en cliquant sur le LIEN

 

rond En détail : LE DECRET DU 20 AVRIL 2010 modifiant le décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n°56-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : Document en PDF à télécharger en cliquant sur le LIEN

et

rond 15 Des modifications apportées par le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret du 17 mars 1967 : Document en PDF de l'ARC à télécharger en cliquant sur le LIEN

rond Décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004

rond Proposition de loi N° 1451 de M. Jérôme Rivière visant à modifier l’article 22 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

rond Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi S.R.U.)

rond Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pour application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (Dispositions nouvelles et en vigueur avant le 1-6-10) modifié par le décret du 20 avril 2010 (JO du 21)

rond Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis rectifiée par la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 (Version à jour des modifications apportées par la loi n0 2009-323 du 25 mars 2009 et la loi n°2009-526 du 12 mai 2009)

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