Le contrat signé avec le syndic – mandataire de la copropriété – définit ses tâches et fixe les conditions de sa rémunération. Un contrat clair et équilibré est l’un des gages d’une bonne entente.
Les syndics professionnels utilisent tous des contrats types que vous êtes en droit de consulter avant de vous engager. Il faut quelquefois insister pour obtenir un exemplaire de ces contrats.
Les points à surveiller dans un contrat :
clarté et durée du mandat
préparation de l'ordre du jour de l'assemblée générale avec le conseil syndical
accès des conseillers syndicaux et de leurs conseils à tous les documents à tout moment
choix des experts (architectes, avocats) en concertation avec le conseil syndical
transparence sur la réalité du compte bancaire
indication de la fréquence des visites de l'immeuble par le syndic
consultation par le syndic des entreprises présentées par le conseil syndical
réponses écrites et réception des copropriétaires
suivi des consommations de fluides sur demande du conseil syndical et repérage des anomalies
envoi aux copriétaires concernés d'une copie de la réponse de la compagnie d'assurance et des rapports d'expertise
précisions sur la mission du syndic à l'égard du personnel employé par le syndicat de copropriété
traitement concerté des litiges
définition très précise des prestations particulières dont la liste sera limitative
introduction de la notion de "comptes par copropriétaire" au lieu de celle de "lots principaux" pour le calcul de prestations particulières
définition précise de la mission du syndic en cas de travaux
obligation de convoquer une assemblée générale pour désigner un nouveau syndic en cas de démission
Le contrat signé avec le syndic – mandataire de la copropriété – définit ses tâches et fixe les conditions de sa rémunération. Un contrat clair et équilibré est l’un des gages d’une bonne entente.