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Copropriété

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SYNDIC : SON CONTRAT


contrat syndic

p  Le contrat signé avec le syndic – mandataire de la copropriété – définit ses tâches et fixe les conditions de sa rémunération. Un contrat clair et équilibré est l’un des gages d’une bonne entente.

Les syndics professionnels utilisent tous des contrats types que vous êtes en droit de consulter avant de vous engager. Il faut quelquefois insister pour obtenir un exemplaire de ces contrats.

    • Les points à surveiller dans un contrat :

      • clarté et durée du mandat
      • préparation de l'ordre du jour de l'assemblée générale avec le conseil syndical
      • accès des conseillers syndicaux et de leurs conseils à tous les documents à tout moment
      • choix des experts (architectes, avocats) en concertation avec le conseil syndical
      • transparence sur la réalité du compte bancaire
      • indication de la fréquence des visites de l'immeuble par le syndic
      • consultation par le syndic des entreprises présentées par le conseil syndical
      • réponses écrites et réception des copropriétaires
      • suivi des consommations de fluides sur demande du conseil syndical et repérage des anomalies
      • envoi aux copriétaires concernés d'une copie de la réponse de la compagnie d'assurance et des rapports d'expertise
      • précisions sur la mission du syndic à l'égard du personnel employé par le syndicat de copropriété
      • traitement concerté des litiges
      • définition très précise des prestations particulières dont la liste sera limitative
      • introduction de la notion de "comptes par copropriétaire" au lieu de celle de "lots principaux" pour le calcul de prestations particulières
      • définition précise de la mission du syndic en cas de travaux
      • obligation de convoquer une assemblée générale pour désigner un nouveau syndic en cas de démission

 

 

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