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ARCHIVES : MODIFICATIONS DU REGLEMENT


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Si l’assemblée générale a modifié le règlement ou l’état descriptif de division, le syndic doit annexer ces modificatifs, qu’ils aient ou non été publiés, à la conservation des hypothèques. Il peut s’agir d’un changement dans la répartition des charges à l’occasion de l’installation d’un nouvel équipement (compteurs d’eau…).




 

 

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