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Copropriété

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LE REGLEMENT : INTRODUCTION

notaire

 

p Le règlement de copropriété s’appuie sur la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Mais la loi laisse au règlement un grand espace de liberté pour gérer certains postes. À l’inverse, dans le silence du règlement, c’est la loi qui donnera la réponse ou les définitions qui manquent. Il faut donc toujours dans un premier temps lire le règlement, et ensuite se reporter à la loi.

 

p Après toutes les modifications intervenues ces dernières années il est certain que la majorité des règlements sont “hors la loi”. D’autant que, souvent dans l’idée d’informer, ils reproduisaient de nombreux articles de la loi. Ce qui explique qu’au cours des assemblées, des incompréhensions surgissent entre ceux qui suivant l’ordre du jour se sont reportés au règlement avant la réunion, et le syndic ou d’autres copropriétaires documentés qui connaissent les textes en vigueur.


 

 

 

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