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LE SYNDIC : PRÉSENTATION


syndic

 

p Au termes de l'art. 17 de la loi de 1965, un syndic est quasiment obligatoire quelle que soit la taille de la copropriété (expressément obligatoire pour les syndicats coopératifs et implicitement obligatoire pour les autres).

 

p Les syndics professionnels sont soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et doivent être titulaires d'une carte professionnelle. Cette carte, délivrée par la préfecture, atteste, notamment, que le syndic a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle, qu'il dispose d'une garantie financière à hauteur des fonds qu'il gère pour le compte de ses mandants, qu'il possède les compétences requises par la législation, et enfin qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations pénales.

 

p Il a trois missions :

1. il exécute les décisions de l'assemblée générale et applique les dispositions du règlement de copropriété ;
2. il administre la copropriété : gestion de l’immeuble (souscription des contrats de fourniture et d'entretien, engagement du personnel) et gestion comptable (recouvrement des charges de copropriété et règlement des fournisseurs) ;
3. il représente le syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et en justice

 

 

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