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SYNDIC : DES TARIFS ENFIN PLUS CLAIRS ?


Le secrétaire d'État à la consommation Hervé Novelli l'a promis lundi 26 octobre, en clôture des Assises de la consommation : un arrêté doit fixer la liste de 44 prestations courantes effectuées par les syndics qui ne peuvent faire l'objet de facturation supplémentaire. Le texte devrait voir le jour au cours du premier semestre 2010. Une étape salutaire... à condition que d'autres frais ne se mettent pas à fleurir.

C'était l'une des revendications de l'UFC-Que Choisir et de cinq autres associations de consommateurs (voir article du 6 janvier 2009) : obtenir du gouvernement un arrêté rendant obligatoire la réintégration des frais pour prestations particulières dans le forfait de base payé chaque trimestre par les copropriétaires. Ces frais ont enflé au cours des années, au gré de l'imagination des syndics... et de leur volonté de remporter des marchés. Pour schématiser : lors des appels d'offre, les syndics présentent des devis serrés, mais une fois choisis, ils se rattrapent sur tous les frais possibles et imaginables (tenue d'assemblée générale, tenue du carnet d'entretien, photocopies, etc.). Ces frais pour prestations exceptionnelles peuvent ainsi représenter de 10 à 25 % du forfait de base. Et même si ce dernier n'a pas explosé sur le papier, les honoraires des syndics ont, eux, bel et bien augmenté de 25 % depuis 2002 ! Sans compter l'incertitude des copropriétaires qui, en adoptant le budget, ne peuvent pas savoir précisément quels frais supplémentaires viendront s'ajouter en cours d'année.

Rester vigilant

L'arrêté représente une première sécurité juridique pour les copropriétaires. Tous les frais suivants que l'on voyait régulièrement facturés en plus du forfait de base devront notamment être réintégrés dans celui-ci : frais de tenue du carnet d'entretien, facturation d'arrêté des comptes, facturations d'heures pour préparation de l'assemblée générale, facturation de la réunion avec le conseil syndical pour préparer l'assemblée générale annuelle, facturation intégrale de la tenue de l'assemblée générale annuelle, facturation de la transmission des archives et des comptes, honoraires pour présentation des devis de travaux au conseil syndical, frais supplémentaires pour souscription de police dommage-ouvrage et pour ouverture de dossier « sinistre », Forfaits « administratifs » ou « de bureau » divers en plus des honoraires de base, etc.

Certes, il s'agit d'une victoire pour les copropriétaires, mais à condition que les forfaits de base ne se mettent pas à flamber. Ces derniers devront donc se montrer vigilants et de ne pas hésiter à mettre leur syndic en concurrence lors de son renouvellement de mandat. En outre, ils devront vérifier que le syndic ne leur propose pas un nouveau contrat dans lequel figure une clause rendant non limitative la liste des prestations exceptionnelles. Cela permettrait facilement la réintroduction de nouveaux frais... Or cette clause est contraire à la recommandation no 96-01 de la Commission des clauses abusives !

 

 

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