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Copropriété

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ANNEXES 6 ET 7

 

L'annexe 6 est indissociable de l’annexe N° 1. Pour un aspect pratique et afin d’éviter d’avoir une annexe N° 1 difficile à lire, il a été décidé de fournir la liste des débiteurs & créditeurs dans un tableau à part.

Liste des copropriétaires débiteurs et créditeurs. Cet état individualise les copropriétaires débiteurs et les copropriétaires créditeurs à la clôture de l’exercice (ici dans notre exemple de l'exercice du 01/10/2007 – 30/09/2008).

ANNEXE N° 7

Cette annexe est facultative. Mais elle permet au copropriétaire de se rendre compte du solde qui lui sera réclamé (ou restitué) si l’assemblée générale ordinaire de sa copropriété approuve les comptes de l’exercice

(Extrait ARC)

 

 

 

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