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LE REGLEMENT : PARTIES COMMUNES
Reglement parties communes

p La loi énumère les parties communes affectées à l’usage et à l’utilisation de tous les copropriétaires. Le syndic s’y reportera à chaque fois que le règlement aura omis d’en donner une liste. À l’inverse, le règlement qui prévoit une énumération prend le pas sur la loi dans ce domaine.

 

p Sont réputées parties communes :

–  le terrain sur lequel est construit l’immeuble : le sol, les cours, les jardins et les voies d’accès ;

–  le gros œuvre du bâtiment : murs porteurs, toiture, dalles de béton, poutres ;

–  les équipements communs : chauffage, distribution d’eau chaude, antennes, ascenseur, vide-ordures ;

–  les canalisations et réseaux divers : eau, électricité, assainissement ;

–  les coffres, gaines, têtes de cheminée ;

–  les passages et corridors.

 

p Les parties communes telles que terrasse, balcon et jardin sont généralement réservées à un seul copropriétaire. Mais en avoir l’usage n’est pas en disposer.

 

 

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