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Copropriété

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syndic

Il exécute et fait respecter les dispositions du règlement de copropriété, exécute les décisions de l'assemblée, passe les marchés pour les travaux votés, ... Il est mandaté par le syndicat des copropriétaires pour gérer au quotidien l'immeuble

 

p Il administre l'immeuble :

© recouvrement des charges
© paiement des dépenses courantes
© entretien courant de l'immeuble
© travaux urgents pour la sécurité des occupants ou la sauvegarde de l'immeuble

p Il établit le budget prévisionnel des dépenses et le fait voter par l'assemblée, tient à jour la comptabilité du syndicat et établit les décomptes individuels de chaque copropriétaire

© Il représente le syndicat dans la vie civile et en justice
© Il tient à jour la liste de tous les copropriétaires
© Il détient les archives du syndicat
© Il perçoit les sommes versées par les copropriétaires, recouvre les sommes dues au syndicat
© Pour la bonne exécution de son mandat, le syndic est assisté par le Conseil Syndical qui contrôle sa gestion

p Il est, en résumé, mandataire responsable de ses actes : il est responsable de sa gestion envers la collectivité des copropriétaires et envers chacun d'entre eux

p Lors du changement de syndic, l'ancien syndic ne peut faire aucune rétention de document, même si ses honoraires ne lui ont pas été réglés. Il doit remettre au nouveau syndic la situation de trésorerie, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que les fonds disponibles Dans les deux mois qui suivent, il doit verser le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, avec un état détaillé des comptes de l'immeuble et de chaque copropriétaire.

p A défaut de remise des pièces dans les délais, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut saisir le juge des référés du tribunal de grande instance et contraindre ainsi l'ancien syndic à s'exécuter sous astreinte.

 

 

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