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LES CHARGES GÉNÉRALES

charges générales

p Les charges générales sont celles qui sont payées par tous les copropriétaires de l’immeuble, ou d’un groupe d’immeubles s’il en existe plusieurs.

Elles sont classées en trois catégories : les charges d’administration, les dépenses d’entretien et les travaux de réparation.

Ces charges sont réparties selon les tantièmes généraux de copropriété. Le critère de la répartition est la valeur du lot établie au moment de la mise en copropriété. Le calcul est fait à partir de la consistance du lot, sa superficie, la situation dans l’immeuble, mais sans s’occuper de son utilisation (commerciale, professionnelle ou habitation) ni de sa valeur locative.

Les règlements établis depuis le 31 décembre 2002 indiquent comment ont été fixées les quotes-parts des parties communes et la répartition des charges (éléments retenus, méthode de calcul).

 

p Administration

Les charges d’administration des parties communes sont constituées des honoraires du syndic, des impôts et taxes, des dépenses du conseil syndical, des frais de procédures judiciaires le cas échéant, des frais de gardiennage, des primes d’assurance (sauf exception prévue par le règlement pour un lot séparé).

 

p Entretien

Dans les charges d’entretien des parties communes on trouvera les achats de produits d’entretien, les jardiniers et les salaires des personnes chargées de l’entretien de l’immeuble. Ce sont encore les frais d’usage des parties communes, tels que les frais d’éclairage, la consommation d’eau

 

p Réparation

Les charges générales comprennent toutes les réparations destinées à la conservation des parties communes de l’immeuble. Par exemple, les dépenses de réparations des murs de soutien, d’escalier, des canalisations communes, de réfection du toit ou d’une terrasse, du ravalement d’une façade.


 

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