Les portes et installations conformes à la norme NF EN13241-1 (ou équivalent) remplissent les conditions énumérées ci-dessus pour les installations nouvelles.
La norme cumule plusieurs des prescriptions afin de se donner toutes les chances de supprimer le moindre accident. Elle a notamment prévu l’hypothèse d’une panne, où le réparateur, dans l’attente d’une pièce, neutraliserait l’une des sécurités. Il faut que le dispositif reste efficace. Une installation peut respecter la sécurité sans suivre la norme NF.
• C’est la norme qui avant 2006 a suggéré que la signalisation au sol soit faite sous forme de bandes disposées en oblique alternant les couleurs jaune, pour la sécurité, et noir, pour le contraste, sur toute l’aire de débattement. La largeur des bandes est d’environ 0,50 m. Elles sont inclinées à 45° par rapport au plan de fermeture.
Dans le cas des portails, le marquage peut consister uniquement en la matérialisation de l’aire de débattement.
• La norme dirige aussi le choix des matériaux et du matériel, en recommandant qu’ils soient également normalisés.
• La norme précise l’emplacement et la portée de l’éclairement du feu orange et de l’éclairage de la zone de débattement.
• En cas de détection de présence dans une aire dangereuse, le mouvement de la porte doit être arrêté, puis inversé, sans, bien sûr, que le retour en arrière puisse à son tour être une nouvelle source de danger.
• La norme complète la réglementation sur la limitation de l’effort de poussée.
LA LIMITATION DE L’EFFORT DE POUSSÉE
Cette notion concerne plusieurs situations. Elle évoque les règles permettant les manœuvres de secours, celles qui considèrent l’inertie propre à la porte pour permettre son immobilisation au cours d’une manœuvre, celles enfin qui sont destinées à protéger les personnes.
Les manœuvres de secours
Pour l’effort manuel de manœuvre de secours, une personne seule doit être capable de soulever la porte de 20 cm pour dégager quelqu’un qui se trouverait coincé par la porte. Les normes sont fixées en tenant compte éventuellement de la pression du vent et du type de porte.
L’effort de poussée ne doit pas excéder:
35 daN, pour une manœuvre effectuée de l’intérieur;
75 daN pour une manœuvre effectuée de l’extérieur en cas d’obstacle en fin de fermeture, 35 daN si l’obstacle se trouve en fin d’ouverture.
L’effort de poussée de la porte sur un obstacle
En cas de contact avec la porte, il faut limiter l’effort statique sur la personne à une valeur inférieure à 15 daN pour éviter qu’elle ne soit blessée. À défaut de pouvoir respecter les normes techniques établies, les détecteurs de présence ou de contact sont installés pour arrêter le mouvement de la porte. Pour être efficace, le système de détection doit prévoir le temps nécessaire à l’arrêt de la porte.
Prenons l’exemple d’une porte basculante non débordante:
si l’effort de poussée est supérieur ou égal à 15 daN, il faut un profilé élastique sur la tranche du tablier;
si l’effort de poussée est compris entre 15 et 30 daN, il faut une détection de présence en partie haute ou un détecteur de contact sur la porte, pour la protection de la zone de fin d’ouverture;
si l’effort de poussée est compris entre 15 et 50 daN, il faut une détection de présence devant et derrière la porte et une détection de contact sur le chant du tablier en zone de fin de fermeture. Si l’effort est inférieur à 15 daN, la détection de présence suffit.
LES OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DU FABRICANT ET DE L’INSTALLATEUR
L’article 19 de la norme Afnor donne la liste des documents que se communiquent les
professionnels et ceux qui sont remis au client.
* Le fabricant fournit à l’installateur:
la notice de fonctionnement et la classe de résistance au vent;
la notice d’installation;
la notice d’utilisation;
l’attestation de conformité de la porte à la norme Afnor délivrée pour la classe d’utilisation visée.
Les fabricants sont libres de soumettre leurs portes au banc d’essai du Centre expérimental de recherches et d’études du bâtiment et des travaux publics (CEBTP) ou du Laboratoire national d’essai (LNE) pour les faire vérifier par un tiers. Cela n’est valable, bien sûr, qu’à la condition que la porte ne soit pas modifiée après coup.
* L’installateur remet à son client:
la notice d’utilisation;
la notice de fonctionnement;
le descriptif de la porte: classe au vent, classe d’endurance;
le carnet d’entretien, qui rappelle au client l’obligation réglementaire de souscrire un contrat.
Il atteste de la conformité de l’installation à la norme sous sa seule responsabilité, puisqu’aucun contrôle n’est organisé.
Toutefois, le client peut demander qu’il soit effectué. L’attestation, datée et signée, fait référence à l’attestation de conformité de la fabrication à la norme, remise éventuellement par le fabricant.
