Depuis le 31 décembre 1991, les mises en conformité des installations anciennes doivent satisfaire à des prescriptions particulières qui reprennent en partie celles des installations nouvelles. Ce sont celles relatives au système de commande, au volume de débattement et à la signalisation du mouvement de la porte (points 4, 5, 6, des installations nouvelles).
1. La porte est équipée de systèmes qui permettent d’arrêter son mouvement ou de limiter la force qu’elle exerce, en cas de présence d’une personne dans les zones de fin d’ouverture ou de fin de fermeture (arrêté du 1er février 1991). Ces zones sont définies en fonction de la catégorie des portes:
– pour les portes basculantes ou sectionales, la zone de fin de fermeture correspond à la zone balayée par le chant de la porte dans les derniers 60 cm, mesurés en position verticale;
– pour les portes basculantes, la zone de fin d’ouverture correspond à la zone balayée par le chant de la porte dans les derniers 60 cm, mesurés en position verticale à partir du linteau;
– pour les portes à déplacement latéral, la zone de fin de fermeture correspond à la zone de 60 cm mesurée à partir de la paroi qui forme butée de la porte.
La porte ne doit pas exercer une force supérieure à 15 daN, soit environ 15 kg, en tout point du chant du tablier, dans les zones de fin d’ouverture et de fermeture. À moins qu’elle soit dotée d’un système arrêtant immédiatement le mouvement dès qu’une personne se trouve dans ces zones.
Dans le cas d’installation de barre palpeuse, il faut que la course de la barre soit compatible avec la distance d’arrêt de la fermeture. Le système doit inverser le mouvement de la porte afin d’éviter qu’une personne puisse rester bloquée.
Pour les portes lourdes, il faut prévoir une remontée automatique du tablier.
Dans une installation ancienne, si la limitation de l’effort ne peut être obtenue, une barre palpeuse ou un profilé sera posé sur le tablier.
L’idéal est d’avoir deux barres pour les portes qui remontent verticalement. La seconde étant placée sur le plafond à condition que l’espace soit suffisant. La barre palpeuse est préférable aux cellules photoélectriques.
2. Le système de commande de la porte est volontaire et personnalisé.
3. Le volume de débattement de la porte est correctement éclairé, et l’aire de débattement fait l’objet d’un marquage au sol.
4. Tout mouvement de la porte est signalé, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, par un feu orange clignotant visible de l’aire de débattement. La signalisation précède le mouvement de la porte.
Selon les spécialistes, la société pressentie pour faire l’entretien d’une installation ancienne devrait, avant d’accepter le contrat, faire une analyse de la sécurité et proposer une mise aux normes nouvelles, plutôt que de se contenter des mises aux normes minimales.
