L'étude de sécurité en 1995
En 1995, un décret avait renforcé la protection du personnel des entreprises chargées des interventions sur les ascenseurs (entretien ou travaux) par deux dispositions :
la société de maintenance devait tous les cinq ans faire une étude de sécurité et le propriétaire de l’appareil avait l’obligation de faire des travaux pour remédier aux risques mis en évidence par l’étude. Mais ce texte ne s’applique pas aux immeubles d’habitation. Néanmoins, les études sont faites et généralement communiquées aux syndics avec des propositions de travaux.
L'étude de sécurité est la propriété de l'ascensoriste qui l'a réalisée. Toutefois, il en remet une copie au syndicat. Une fiche descriptive annexée à cette étude récapitule l'ensemble des risques mis en évidence. Elle est tenue en permanence à la disposition des travailleurs de l'entreprise, dans le local de la machinerie de l'ascenseur.
Les travaux de mise en sécurité rendus obligatoires à partir de juillet 2008 intègrent des travaux pour la sécurité du personnel de la société chargée de l’entretien. Mais celle-ci reste responsable jusque là et après cette date, en tant qu'employeur, des accidents de travail qui peuvent survenir aux personnes qu'il emploie. Ces travaux ne sont pas très onéreux pour l’entreprise lorsqu’elle est fabricant de l’appareil et on peut espérer que depuis 1995, elle a fait le nécessaire.
Le syndicat des copropriétaires est responsable, en sa qualité de "gardien" de l'ascenseur, des accidents causés aux personnes qui pénètrent dans les machineries : syndic, employé de l'immeuble, membre du conseil syndical, pompiers, experts, assureur…Sa responsabilité pourrait être retenue sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil : responsabilité du fait des choses qu'il a sous sa garde.
La négociation en 2008
Lorsque l’entretien a été confié au fabricant de l’appareil, la copropriété devrait négocier la gratuité, un devis à prix coûtant, à défaut une sérieuse réduction, pour les travaux de sécurité qui concernent la protection des salariés de l’entreprise.
En effet, parmi les travaux obligatoires il en est qui sont rendus nécessaires par une mauvaise conception du local technique par le constructeur (trop exigu par exemple), d'autres concernent l'appareil lui même, tel que l'absence de protection contre la chute sur le toit de la cabine d'ascenseur, ou des poulies non protégées. La copropriété peut aussi faire valoir l'ancienneté des relations commerciales.
Les travaux de sécurité 2008
Les travaux concernent essentiellement les appareils installés avant le 27 août 2000, puisque les autres sont en principe conformes aux nouvelles normes de sécurité.
Les nouvelles exigences de sécurité portent sur la fermeture des portes, l’accès sans danger à la cabine, la protection contre les chocs à la fermeture des portes, les chutes ou les dérèglements de vitesse de la cabine, les moyens d’appel d’une personne bloquée dans l’appareil. S’y ajoutent des travaux propres à la sécurité des salariés de l’entreprise chargée de l’entretien.
Compte tenu du coût très important, un étalement sur quinze ans a été retenu. Les premiers travaux sont à réaliser pour le 3 juillet 2008, puis 3 juillet 2013 pour la seconde tranche et
3 juillet 2018 pour la dernière.
Pour chaque mesure, il faut connaître l’équipement existant, vérifier les équivalences entre équipements pour choisir le bon matériel et éviter des travaux inutiles.
La lecture du décret et de l’arrêté est donc indispensable pour ceux qui veulent vérifier les devis qui seront proposés. Ils auront également intérêt à consulter les bordereaux de prix des pièces et à faire jouer la concurrence.
