 Bien qu’il soit demandé à la société de maintenance d’engager du personnel qualifié, il a été jugé indispensable de doubler l’obligation d’entretien par un contrôle technique des appareils tous les cinq ans. La mission du contrôleur va au delà de la vérification du bon état de l’ascenseur puisqu’il a en charge aussi le contrôle du propriétaire : il vérifie si les travaux de sécurité obligatoires ont été réalisés.
Compte tenu des délais laissés aux propriétaires pour mettre les appareils en conformité avec les nouvelles normes de sécurité, le premier contrôle technique interviendra au plus tard le 3 juillet 2009, pour les ascenseurs installés avant le 3 juillet 2003. Pour les autres, ce sera cinq ans après l’installation.
Le choix du contrôleur
Tous les contrôleurs sont assurés et indépendants des fabricants ou des sociétés de maintenance.
Vous avez le choix parmi les différents types de contrôleurs retenus par les textes :
- . contrôleur technique agréé par le ministère du logement ( voir le site du ministère)
- . organisme habilité dans le cadre du marquage CE
- . organisme ou expert certifié par un organisme accrédité
La certification est réalisée d’après un référentiel rédigé par le ministère du logement. Il est exigé 5 ans d’expérience dans le domaine des ascenseurs, plus trois ans d’expertise, et des compétences dans la procédure d’expertise.
Le contrôle
Il commence par un échange de pièces. Le contrôleur remet une attestation d’assurance au client, qui de son côté, lui remet pour examen le dossier de l’appareil qui comprend :
- - le carnet d’entretien et le rapport annuel de la société de maintenance ;
- - le dossier technique avec les caractéristiques de l’installation ;
- - la dernière étude de sécurité (décret du 30 juin 1995) ;
- - en cas de transformation ou modification importante : le rapport de vérification ;
- - le précédent contrôle technique, lorsqu’il a été réalisé par un autre expert.
Les usagers seront préalablement informés de l’arrêt momentané de l’ascenseur le temps nécessaire à l’examen de l’installation. Si le contrôleur le souhaite, il peut demander la présence de l’entreprise d’entretien.
A la fin du contrôle, l’expert établit un rapport qui comporte l’énoncé des vérifications faites, et des défauts repérés. Il le transmet au propriétaire dans le mois de sa visite.
Comme le rapport concerne la sécurité des utilisateurs et non pas seulement des propriétaires, les locataires, voire toute personne qui dispose d’un titre d’occupation dans l’immeuble, a accès au rapport. Sur sa demande, une copie, payante sans doute, lui sera adressée, à moins qu’elle ne préfère se rendre chez le syndic pour en prendre connaissance.
(Extraits fiche technique INC)
|
