État des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles (Annexe  5)

[En en-tête, doivent figurer les éléments des syndicats de copropriétaires (adresse).]

État des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votÉs
non encore clôturÉs À la fin de l’exercice du ………… au …………

 

Travaux votés
(montant et date)

Travaux payés
(montant et date)

Travaux réalisés
(montant et date)

Appels travaux emprunts et subventions reçus (montant et date)

Solde en attente sur travaux

Subventions et emprunts à recevoir (montant et date)

 

A

B

C

D

E = D – C

F

Travaux ravalement
Travaux toiture
(1)

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

 

 

(2)

 

(1) À détailler par marchés de travaux ou opérations exceptionnelles et par clé de répartition.
(2) Ce solde correspond au solde du compte 12 dans l’annexe no 1.

[Le syndic doit indiquer la date et ses références professionnelles.]