Compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles (Annexe 4)

[En en-tête, doivent figurer les éléments des syndicats de copropriétaires (adresse).]

Compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles
hors budget prévisionnel de l’exercice clos réalisés (N) du ………… au …………


 
Exercice clos dépenses votées (N)
Exercice clos réalisés à approuver (N
   
Dépenses
Provisions appelées
Solde (4)

TRAVAUX DE L’ARTICLE 14-2
TRAVAUX DE… (2)

Charges communes générales

Charges (1)
Produits Affectés (1)
Net

Charges communes à un groupe d’immeubles

Charges (1)
Produits Affectés (1)
Net


Charges bâtiment ou escalier

Charges (1)
Produits Affectés (1)
Net (3)

        
TOTAL TRAVAUX DE…        

TRAVAUX DE… (2) (3)

        
TOTAL TRAVAUX DE…        
         
TOTAL TRAVAUX ARTICLE 14-2        

OPÉRATION EXCEPTIONNELLES

Charges communes générales

Charges (1)
Produits Affectés (1)
Net

Charges bâtiment

Charges (1)
Produits Affectés (1)
Net (3)

       
TOTAL OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES        
         
TOTAL TRAVAUX DE L’ARTICLE 14-2 ET OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES        
         

(1) À détailler par poste, par imputation, avec indication facultative des numéros de comptes.
(2) À détailler par marché de travaux.
(3) À détailler sur l’ensemble des clés de répartition concernées par le marché de travaux ou produits et charges exceptionnelles.
(4) Excédent ou insuffisance.
[Le syndic doit indiquer la date et ses références professionnelles.]