logocopro

Copropriété

Accès direct aux rubriques

Recherche sur le site


ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 1990

ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 1990

 relatif à l’entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d’habitation

(JO du 17 novembre 1990)

p Article premier. – L’entretien dont il est question à l’article R. 125-5 du Code de la construction et de l’habitation comprend:

 

p  les visites d’entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes  mécaniques,  électriques,  électroniques)  nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité;

p  le contrôle de l’état de l’efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité;

p  la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires à un bon fonctionnement;

p  la réparation ou le remplacement des pièces constituant les  systèmes  de  sécurité  hors d’usage  ou  usées  par  le fonctionnement normal de la porte (barres palpeuses, cellules  photoélectriques,  limiteurs  de  couple  mécaniques ou  électromécaniques,  câbles,  systèmes  empêchant  la chute du tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur…);

p  la réparation ou le remplacement des petites pièces hors d’usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (galets, axes, goupilles, signalisation, organes de l’armoire de manœuvre…);

p   la fourniture du livret d’entretien.

 

L’entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces consécutifs à des actes de vandalisme.

   

p Article 2. - L’entretien porte sur les éléments suivants:

  •  – le tablier;
  • – les éléments de guidage (rails, galets…);
  • – les articulations (charnières, pivots…);
  • – les fixations;
  • – les éléments de transmission du mouvement;
  • – les moto-réducteurs, pompes ou compresseurs;
  • – les chaînes, câbles, courroies;
  • – les fins de courses;
  • – les organes de commande;
  • – les organes de sécurité des personnes;
  • – le limiteur d’effort;
  • – l’armoire de commande;
  • – l’équilibrage (contrepoids, ressorts);
  • – le débrayage manuel;
  • – la signalisation (visualisation et marquage au sol);
  • – la propreté de l’ensemble de l’équipement.

  

p Article  3.  -  L’entretien  défini  aux  articles  précédents  est exécuté au cours de visites périodiques à raison de deux visites par an.

 

p Article 4. - La visite semestrielle comprend systématiquement:

  • – la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité  des  personnes  (lames  palpeuses,  pressostats, cellules photoélectriques, etc.);
  • – la vérification du bon fonctionnement du débrayage manuel;
  • – la vérification du bon fonctionnement du limiteur d’effort;
  • – la vérification des articulations (charnières, pivots…);
  • – la vérification des cycles de fonctionnement dans les zones d’accostage;
  • – la  vérification  du  bon  fonctionnement  et  de  l’état  de  la signalisation (feux orange clignotants, éclairage et matérialisation au sol de l’aire dangereuse du mouvement);
  • – la vérification des éléments de transmission du mouvement (bras articulés, câbles, chaînes, courroies…);
  • – la  lubrification  et  les  réglages  nécessaires  au  bon fonctionnement;
  • – la vérification de l’opérateur (moto réducteur électrique, opérateur électro hydraulique…);
  • – un examen général du fonctionnement de la porte.

 

p Article 5. - À raison d’une visite sur deux, il convient de rajouter aux prescriptions définies à l’article 4:

  •  – la vérification du verrouillage de la porte;
  • – la vérification des éléments de guidage (rails, galets…);
  • – la  vérification  des  organes  de  commande  et  télécommande;
  • – la  vérification  des  systèmes  d’équilibrage  (contrepoids, ressorts…);
  • – la vérification de l’armoire de commande et de ses composants;
  • – la vérification de la fixation de la porte;
  • – la vérification du fonctionnement du système empêchant la chute du tablier;
  • – la vérification de l’état des peintures et de la corrosion.
 

p Article  6.  –  Toutes  les  interventions  (visites  périodiques, travaux divers et dépannages) seront consignées dans le livret d’entretien.

Il y sera indiqué la nature de l’intervention, la date, l’heure et le nom de la personne qui est intervenue.

  

(Extraits fiche pratique INC)

 

 

Nb de visiteurs:96601
Nb de visiteurs aujourd'hui:57
Nb de connectés:1